Chap 4 Environnement juridique et géopolitique à l’international

Chap 4 Environnement juridique et géopolitique à l’international

I – Environnement juridique

Le droit obéit  au traditions culturelle et historique du pays

Système juridique

Pays en zone concerné

Fonctionnemment

Common Law

25% de la population mondiale dont les USA et le Canada ainsi que les anciennes colonies anglaise

C’est une tradition anglo-irlandaise du droit non écrit. L’interprétation de ce que la loi signifie pour un sujet donnée est influencée par les décisions précédentes. Loi fait par les juges. Il faut étudier en détail la jurisprudence des décision précédentes.

Civil law ou droit civil

45% de la population mondiale Europe Latine et pays relié aux empires coloniaux espagnol, italiens, français et d’influence germanique.

Tradition juridique romane-germanique qui prévaut le code civil à la base de toutes les autres loi qui viennent compléter ses articles ou y faire exception. C’est le juge qui prend la décision

Tradition du droit islamique

Plus de 20% de la population mondiale Arabie Saoudite, Iran, Sénégal, Qatar, Yémen

C’est la charia qui s’applique “la voie à suivre”, qui trouve sa sour principale dans le livre saint le Coran. Elle vise à réglementer tout les aspects de la société  et de la vie de ses membres.

Droit coutumiers

Pays Africains, Asie

Il s’agit de l’ensemble des us et coutumes liés à l’identité culturelles d’origine qui avec le temps ont acquis “force de loi”.

II- Les traités internationaux

Ils concernent notamment la vente, les brevets, marques, les transports et l’arbitrage, en adhérant  à ces traités un pays indique qu’il s’intègre. Il y a plus de 40 000 traités internationaux mais 200 sont très important.

III- Le droit communautaire

Il régit les relations au seins de la communauté européenne, il concerne toute l’activité  commerciale au sein de l’Union Européenne. Date importante 25 Mars 1957 traité de Rome qui crée la CEE permet la mise en place d’un marché commun avec des pratique communes.

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