Chap 6 Le dédouanement

I- La nomenclature douanière. 

Quelles soit importées ou exportées les marchandises doivent être déclarées selon une nomenclature douanière précise. Depuis le 1er 2007 le code TARIC ( tarif intégré de la communauté).

Quelques formule à retenir et importante le jour du bts :

Important la valeur en douane est toujours sur la base CIF ou CIP !

Droit de douane = la valeur en douane  x TEC / Assiette de TVA   = valeur en douane + droit de douane + post acheminement  / TVA = assiette de TVA x TVA / Liquidation douanière = TVA + droit de douane

Liquidation douanière aérienne = valeur transactionnelle = dernier incoterm /Valeur  en douane = incoterm +(fret x coeficient d’aéroport) /   Droit de douane =  résultat de la valeur en douane x droit de douane  /   Assiette de TVA  = Fret x droit de douane + post acheminement / TVA = valeur en douane + droit de douane + assiette de TVA x taux de TVA /   Liquidation douanière = TVA + doit d douane.

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